(a) octroi de garanties au profit des créanciers d'emprunts obligataires émis par l'actionnaire majoritaire de la société ou par des sociétés du groupe de l'actionnaire majoritaire, que ces garanties soient ou non rémunérées de manière appropriée; ces garanties sont accordées sur la base de contrats de mandat de garantie avec l'émetteur des obligations concernées; (b) octroi d'aides au financement, de garanties de crédit ou d'autres intercessions en faveur de son actionnaire majoritaire ou des sociétés du groupe de l'actionnaire majoritaire, de manière rémunérée ou non; (c) acquisition, détention, conservation, réalisation et vente de créances hypothécaires (y compris les cédules hypothécaires et autres sûretés constituées pour ces créances hypothécaires, ainsi que les autres créances accessoires ou en lien avec ces créances hypothécaires) qui sont transférées à la société à titre de sûreté pour ses créances au titre des contrats de mandat de garantie et autres contrats y relatifs, ainsi que la gestion et l'affectation des produits correspondants; (d) participation à un système et conclusion de contrats (y compris, de manière non exhaustive, de contrats de participation ou de dépôt) afin de participer à un système permettant le transfert fiduciaire de cédules hypothécaires de registre à un gestionnaire fiduciaire ainsi que la détention et le transfert de droits fiduciaires sur des cédules hypothécaires de registre entre les participants au système; (e) accomplissement d'obligations découlant de contrats de la société avec son actionnaire majoritaire, des sociétés du groupe de l'actionnaire majoritaire ou des tiers, qu'elle a conclus ou conclura en lien avec les transactions mentionnées aux lettres (a)-(d) ci-dessus et la conclusion de tels contrats indépendamment d'une contreprestation adéquate; et (f) mise à disposition de liquidités, afin de remplir les obligations envers les créanciers des emprunts obligataires émis par son actionnaire majoritaire ou des sociétés du groupe de son actionnaire majoritaire, ou envers des tiers découlant de contrats en lien avec les transactions mentionnées aux lettres (a)-(e) ci-dessus, en concluant des opérations de rachat avec l'actionnaire majoritaire ou des tiers (cf. statuts pour but complet).
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CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 28.05.2025, p. 0/1006343812). Brandt Ilona n'est plus administratrice; ses pouvoirs sont radiés. Zemp Maurice, d'Escholzmatt-Marbach, à Cham, est membre vice-président du conseil d'administration avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 18.03.2024, p. 0/1005988418). Reversé Thibault Alban Laurent n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Bouffet Fabrice Patrice Pierre, de France, à Genève, est membre du conseil d'administration et signe collectivement à deux, avec le président ou la vice-président.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 13.07.2023, p. 0/1005795253). Dagba Pierre-Olivier n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Brandt Ilona, des Pays-Bas, à Wollerau, est membre vice-présidente du conseil d'administration avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 23.01.2023, p. 0/1005659497). Serret Priya n'est plus administratrice; ses pouvoirs sont radiés. Perrin-Janet Sophie, de France, à Begnins, est membre et présidente du conseil d'administration avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 10.06.2022, p. 0/1005493111). Geisselhardt Marco n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Dagba Pierre-Olivier, de France, à Zurich, est membre vice-président du conseil d'administration avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 14.01.2022, p. 0/1005381587). Incognito Giorgio n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Geisselhardt Marco, de Wittenbach, à Meilen, est membre vice-président du conseil d'administration avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 10.01.2022, p. 0/1005377644). L'inscription au journal n° 314 du 05.01.2022 est rectifiée en ce sens que le prénom de l'administratrice présidente est Serret Priya (et non pas Serret Piya).
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 08.06.2021, p. 0/1005210442). Izmaylov Pavel n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Serret Piya, de Maurice, à Genève, est membre et présidente du conseil d'administration avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA, à Lancy, CHE-437.628.502 (FOSC du 14.08.2020, p. 0/1004958437). Martin épouse Gaignault Valentine Marie Elisabeth n'est plus administratrice; ses pouvoirs sont radiés. Incognito Giorgio, de Cartigny, à Chêne-Bourg, est membre et vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux.
CAnb (Suisse) Hypothèques SA [CAnb (Schweiz) Hypotheken AG] [CAnb (Switzerland) Mortgages Ltd.], à Lancy, Esplanade de Pont-Rouge 4-6, c/o Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, 1212 Grand-Lancy, CHE-437.628.502. Nouvelle société anonyme. Statuts du 23.07.2020. But: (a) octroi de garanties au profit des créanciers d'emprunts obligataires émis par l'actionnaire majoritaire de la société ou par des sociétés du groupe de l'actionnaire majoritaire, que ces garanties soient ou non rémunérées de manière appropriée; ces garanties sont accordées sur la base de contrats de mandat de garantie avec l'émetteur des obligations concernées; (b) octroi d'aides au financement, de garanties de crédit ou d'autres intercessions en faveur de son actionnaire majoritaire ou des sociétés du groupe de l'actionnaire majoritaire, de manière rémunérée ou non; (c) acquisition, détention, conservation, réalisation et vente de créances hypothécaires (y compris les cédules hypothécaires et autres sûretés constituées pour ces créances hypothécaires, ainsi que les autres créances accessoires ou en lien avec ces créances hypothécaires) qui sont transférées à la société à titre de sûreté pour ses créances au titre des contrats de mandat de garantie et autres contrats y relatifs, ainsi que la gestion et l'affectation des produits correspondants; (d) participation à un système et conclusion de contrats (y compris, de manière non exhaustive, de contrats de participation ou de dépôt) afin de participer à un système permettant le transfert fiduciaire de cédules hypothécaires de registre à un gestionnaire fiduciaire ainsi que la détention et le transfert de droits fiduciaires sur des cédules hypothécaires de registre entre les participants au système; (e) accomplissement d'obligations découlant de contrats de la société avec son actionnaire majoritaire, des sociétés du groupe de l'actionnaire majoritaire ou des tiers, qu'elle a conclus ou conclura en lien avec les transactions mentionnées aux lettres (a)-(d) ci-dessus et la conclusion de tels contrats indépendamment d'une contreprestation adéquate; et, (f) mise à disposition de liquidités, afin de remplir les obligations envers les créanciers des emprunts obligataires émis par son actionnaire majoritaire ou des sociétés du groupe de son actionnaire majoritaire, ou envers des tiers découlant de contrats en lien avec les transactions mentionnées aux lettres (a)-(e) ci-dessus, en concluant des opérations de rachat avec l'actionnaire majoritaire ou des tiers (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 100 actions de CHF 1'000, nominatives, liées selon statuts. Organe de publication: Feuille Officielle Suisse du Commerce. Communication aux actionnaires: par écrit. Administration: Izmaylov Pavel, de Genève, à Zürich, président, et Martin épouse Gaignault Valentine Marie Elisabeth, de France, à Caluire-et-Cuire, FRA, vice-présidente, tous deux avec signature collective à deux, ainsi qu'Andreoiu épouse Solanet Georgiana, de France, à Nyon, et Reversé Thibault Alban Laurent, de France, à Genève, tous deux avec signature collective à deux avec le président ou la vice-président. Organe de révision: Ernst & Young SA, succursale de Lancy (CHE-186.791.979), à Lancy.
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